Politique de Confidentialité de l’application Chauffeur
Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du du 20 juin 2018 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, l'Utilisateur est informé que ses Données Personnelles font l’objet d'un traitement par la Société Dataraxys - Nuamouv en tant que Responsable de Traitement. Les informations communiquées par l'Utilisateur sur l’Application permettent d'opérer les trajets du réseau de transport.
La Société Dataraxys - Nuamouv collecte des informations à caractère personnel lorsque vous exécutez l’Application. Ces données comprennent les informations que vous nous communiquez directement ou indirectement, ou par le biais de tierces parties. Ces tierces parties peuvent être des entreprises impliquées dans le traitement des données, comme des systèmes de cartographie, des systèmes de communication par SMS et email, et d’une manière générale toute société avec laquelle nous sommes en lien contractuellement afin de vous fournir le service.
Ces données collectées à caractère personnel sont par exemple : email, nom, prénom, matricule, identifiant de titre de transport, position de votre appareil (géolocalisation) pendant le déroulé des trajets, etc…
Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou au moins autant que nécessaire pour respecter les exigences réglementaires ou pour résoudre tout litige éventuel.
1. LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société Dataraxys, société anonyme au capital de 200 000 €, RCS Nancy 797 908 417 - Immatriculation - Siret : 79790841500012 - n° TVA intracommunautaire FR94797908415.
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la cellule de la protection des données de la Société Dataraxys : dpo@nuamouv.com
2. MODALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales et particulières de vente ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps ; les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation e peut être communiquée à l’utilisateur, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et pendant un délai de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées ; le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.
Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis aux conditions suivantes, en fonction des opérations de traitement concernées :
- vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques ; ou
- le traitement est nécessaire pour l'exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou pour entreprendre des actions à votre demande, avant la conclusion du contrat ; ou -le traitement est nécessaire pour répondre à des obligations légales ou
- le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; ou
- le traitement est nécessaire pour répondre à des intérêts légitimes de Dataraxys - Nuamouv ou de ses parties tierces (par ex. lutte contre la fraude, envoi d’informations commerciales concernant les services de Dataraxys - Nuamouv , renforcement de nos polices ou autre, comme spécifié plus haut).
3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES
Les données à caractères personnel sont collectées aux fins suivantes :
- Aide à l'exploitation des services du réseau de transport (prises de services, géolocalisation des véhicules, …),
- Vente et distribution de titres de transport du réseau de transport,
- Information des usagers du réseau de transport (position des véhicules, avance-retard …),
- Sécurité et exigences légales (liées à des questions de sécurité ou d’ordre juridique),
- Raison administrative (comme par exemple traitement de toute réclamation de votre part, analyses statistiques), comptable (le contrôle du paiement par carte, le contrôle des fraudes et la maintenance de nos systèmes).
4. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Nous pouvons communiquer les données à caractère personnel aux parties tierces suivantes pour les besoins mentionnés dans les présentes :
- Systèmes de cartographie liés à la géolocalisation,
- Systèmes de communication par SMS ou emails,
- Systèmes de journalisations informatiques,
- Sociétés de cartes de crédit, établissement bancaires et fournisseurs de services antifraude,
- les parties tierces responsables de la protection de nos droits ou de la sécurité de nos clients, employés et actifs (telles que notamment les autorités administratives ou judiciaires en vue d’un règlement d’un litige ou sur réquisition).
Le transfert des données à caractère personnel dépend de la finalité et de la localisation des parties tierces identifiées dans les présentes. Dataraxys - Nuamouv s’efforce de stocker et de transférer vos données à caractère personnel autant que possible au sein de l’Union Européenne ou dans des pays tiers considérés par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection adapté.
Cependant, certaines données à caractère personnel peuvent être envoyées vers d’autres pays tiers. Dans de tels cas, nous nous assurons que de tels transferts sont :
- nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et Dataraxys - Nuamouv ou pour la mise en application de mesures précontractuelles prises à votre demande ; ou
- nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre Dataraxys - Nuamouv et le destinataire des données ; ou
- nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense d'une action en justice ; ou
- couverts par des accords de transfert de données basés sur des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne ou par toute autre solution conforme à la législation en vigueur.
5. SÉCURITÉ
Dataraxys - Nuamouv s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Les données collectées et transmises par l’application sont chiffrées, et ne sont conservées que le temps nécessaire à l'exécution de l’objet des services liés à leur collecte.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
6. EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des Données, l'Utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses Données Personnelles, demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : www.cnil.fr.
Veuillez noter que lorsque vous demandez à accéder à vos données à caractère personnel, étant donné que Dataraxys - Nuamouv traite une large quantité d’informations et dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons vous demander, avant de vous fournir les informations demandées, de spécifier les informations ou activités de traitement auxquelles se réfère votre demande.
Pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, veuillez inclure les éléments suivants :
• votre nom et votre adresse postale ;
• une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité, de manière à ce que nous puissions vérifier votre identité ;
• la raison pour laquelle vous souhaitez faire valoir votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation ou de portabilité en ce qui concerne vos données à caractère personnel ou retirer votre consentement, le cas échéant ;
• votre signature et la date de la demande ;
• toutes les adresses e-mail (actuelles et antérieures) utilisées dans le cadre de la réservation ;
• les références et dates de réservation, le cas échéant;
en adressant un courrier aux coordonnées suivantes :
Dataraxys - Nuamouv
Service de Protection des données personnelles
Bâtiment les 3B
725 Rue des États Unis 54200 Toul
ou à l’adresse e-mail suivante : dpo@nuamouv.com
7. GESTION DES COOKIES SUR NOTRE SITE WEB
Lors de chacune de vos visites sur notre site web, nous recueillons automatiquement des informations relatives à votre connexion et à votre navigation via différentes technologies. Nous les désignons de façon générique par le mot « cookie ». Seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site suivant : www.cnil.fr.